Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Ce couvre-feu avait été instauré dans certains quartiers de Paris entre 21 heures et 6 heures du matin. Il avait été pris par la préfecture de police de Paris le 19 octobre, à la suite des événements du 17 octobre. Il interdisait aux mineurs, sans distinction d’âge, de circuler ou de stationner sur la voie publique entre 21 heures et 6 heures dans plusieurs secteurs de la capitale, avec des dérogations très limitées. 

L’association Vigie Liberté a déposé un recours en urgence contre cet arrêté, estimant qu’il portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des mineurs. 

Sur ce point, le tribunal administratif a reconnu une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, et a relevé qu’aucun élément précis ne permettait d’établir des risques particuliers impliquant des mineurs justifiant des restrictions aussi strictes.

Toutefois, dans la même ordonnance, le tribunal a rejeté la demande de suspension provisoire des périmètres d’interdiction des rassemblements spontanés, estimant que le seuil de gravité affectant la liberté de manifester n’avait pas été atteint. De même, il n’a pas suspendu l’interdiction de transporter certains équipements de protection (masques chirurgicaux, FFP2, sérum physiologique, etc.).

L’association Vigie Liberté a publié l’ordonnance sur son compte Linkedin.