Jeudi 20 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) il y’a 50 ans.

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Le texte, porté par la sénatrice Laurence Rossignol, s’inscrit dans « une démarche mémorielle ». Il a été adopté à l’unanimité en première lecture par les sénateurs.

La proposition de loi se compose de deux articles. Le premier vise à reconnaître que des atteintes ont été portées aux droits des femmes par la législation qui condamnait l’avortement, mais aussi à reconnaître « les souffrances subies par celles qui ont subi des avortements clandestins » ainsi que « le préjudice subi par les personnes condamnées pour avoir pratiqué l’avortement ». Cette reconnaissance ne prévoit pas de compensation, notamment financière, au titre de ce préjudice.

Le deuxième article de la proposition de loi propose la mise en place d’une commission nationale indépendante, qui serait placée auprès du Premier ministre et chargée de « recueillir et de transmettre la mémoire de ces préjudices ».

Le texte doit maintenant être transmis à l’Assemblée nationale.

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