Le parquet ouvre une enquête pour «concussion» et «recel de délit» contre le maire de Grenoble
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, est soupçonné d’avoir aidé la députée insoumise, Elisa Martin, anciennement première adjointe de la mairie de Grenoble, à percevoir 400 euros par mois non déclarés pendant plusieurs années.
Une enquête a été ouverte ce mercredi 5 juin par le parquet de Grenoble pour «concussion» et «recel de délit».
Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal comme étant : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires. La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. »
Le recel est quant à lui prévu à l’article 321-1 du code pénal qui prévoit que : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Au total, ce sont 16 800 euros qui n’auraient pas été déclarés au fisc.