Sur la base de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement a porté devant l’Assemblée nationale une déclaration sur le traité de libre-échange, donnant lieu à un débat suivi d’un vote.

Le débat a été demandé par le gouvernement lors de la Conférence des présidents du 19 novembre, avec pour ambition de marquer la désapprobation forte des députés à l’égard du texte, et ainsi de provoquer une prise en compte des réserves françaises vis-à-vis de l’accord.

Mardi 26 novembre, l’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement qui s’oppose à la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, dans sa version actuelle. Si 484 députés ont voté en faveur de la déclaration, 69 députés « insoumis » ont voté contre, soulignant l’opposition uniquement partielle au traité de libre-échange.

Si le vote en faveur de cette déclaration est avant tout symbolique, il vise également à renforcer la position de la France dans les négociations avec l’Union européenne.