Les députés ont adopté, lundi 20 juillet, le projet de loi d’urgence agricole, à la suite d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. 

Le texte prévoit notamment que l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) puisse accorder des dérogations autorisant l’utilisation de deux pesticides interdits en France mais autorisés au sein de l’Union européenne (UE).

Il vise également à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau et de bâtiments d’élevage. 

Le projet de loi doit désormais être soumis au vote du Sénat, mardi 21 juillet, en vue de son adoption définitive. 

Certains députés socialistes, écologistes et insoumis ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte, afin de contester notamment les dispositions relatives à la réintroduction de deux pesticides.