Jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt visant Benyamin Netanyahu, Premier ministre d’Israël, et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 8 octobre 2023 « au moins » et le 20 mai 2024 « au moins », le 20 mai 2024 étant la date de dépôt des demandes de mandats d’arrêt.

Bien que les mandats d’arrêt soient classés secrets afin de protéger les témoins et de préserver la conduite des enquêtes, la CPI a tout de même divulgué certaines informations relatives aux allégations à l’encontre des deux décideurs israéliens, estimant qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats

Entre autres, Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant sont accusés d’avoir utilisé la famine et la privation de médicaments, fournitures médicales, carburant et électricité comme méthode de guerre et de s’être ainsi rendus coupables de crimes de guerre, ainsi que de crimes contre l’humanité du fait de la commission de meurtres, persécutions et autres actes inhumains. La CPI estime également que Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant portent une responsabilité pénale pour crime de guerre en ayant intentionnellement dirigé des attaques contre la population civile.

Cependant, et sur la base des éléments présentés par l’accusation pour la période allant jusqu’au 20 mai 2024, la CPI n’a pas pu déterminer que tous les éléments du crime contre l’humanité d’extermination étaient réunis.

Voir le communiqué de presse de la CPI : Situation in the State of Palestine: ICC Pre-Trial Chamber I rejects the State of Israel’s challenges to jurisdiction and issues warrants of arrest for Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant | International Criminal Court

Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, le chef du Hamas, est également sous le coup d’un mandat d’arrêt. L’armée israélienne a confirmé à plusieurs reprises, notamment le 1er août 2024, sa mort. Cependant, la CPI n’étant pas en mesure de confirmer cette information, a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de ce dernier pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine à partir du 7 octobre 2023.

Classé « secret » afin de protéger les témoins et de préserver la conduite des enquêtes, le mandat d’arrêt vise Mohammed Deif, plus haut commandant de la branche militaire du Hamas, pour crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violences sexuelles, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitement cruel, de torture, de prise d’otages, d’atteinte à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle.

En ce sens, la CPI a conclu que ces crimes contre l’humanité s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée par le Hamas et d’autres groupes armés contre la population civile d’Israël. Mohammed Deif porte ainsi une responsabilité pénale pour les crimes susmentionnés, pour les avoir commis ainsi que pour les avoir ordonnés.

Voir le communiqué de presse de la CPI : Situation in the State of Palestine: ICC Pre-Trial Chamber I issues warrant of arrest for Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) | International Criminal Court