Mi-mars 2025, l’administration Trump a prononcé l’expulsion vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien “Tren de Aragua” sur le fondement de l’“Alien Enemies Act” : une loi d’exception de 1798 qui accorde au Président américain le droit d’expulser des citoyens de “nations ennemies” sans audience préalable. 

La procédure a d’abord été bloquée par le Tribunal du District de Columbia sur fond de contestation de l’application de l’“Alien Enemies Act”. Le gouvernement américain a alors porté une demande d’annulation des ordonnances rendues par le Tribunal de Columbia devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui lui a donné raison le 7 avril 2025 en accédant à sa demande. 

Les juges de la Cour suprême ont néanmoins précisé que les détenus disposent du droit d’être notifié de leur expulsion et de la possibilité de la contester. 

Le 16 avril 2025, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a donc déposé, au nom d’un groupe de migrants vénézuéliens détenus dans un centre au Texas, un recours collectif devant le Tribunal de District des États-Unis pour le District nord du Texas pour contester leur expulsion. 

Considérant que ces derniers courent le risque imminent d’être expulsés des États-Unis sans préavis ni possibilité d’être entendus, l’ACLU a déposé le 18 avril 2025 un recours d’urgence devant la Cour suprême des États-Unis. Il est demandé aux juges d’ordonner un “sursis d’expulsion” et un “sursis administratif immédiat” afin de préserver le statu quo pour les personnes qui contestent leur expulsion en vertu de l’ “Alien Enemies Act” devant le Tribunal de District des États-Unis pour le District nord du Texas.

Le 19 avril 2025, par sept voix contre deux, les juges de la Cour suprême ont ordonné au gouvernement américain de « s’abstenir de renvoyer tout membre de cette catégorie de détenus des États-Unis jusqu’à ce que la Cour rende une nouvelle ordonnance ».

Dans leur opinion dissidente, les juges Samuel Alito et Clarence Thomas émettent des doutes concernant la compétence de la Cour sur cette requête, sur la réalité du danger imminent menaçant les plaignants et critiquent le caractère prématuré du rendu de l’ordonnance. 

Retrouvez les documents relatifs à l’affaire ici.