Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 20 juillet doivent tenter de s’accorder sur une version commune de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.  

En cas d’accord, le texte sera soumis au vote des deux chambres en vue d’une adoption définitive prévue le mardi 21 juillet. 

Lors de son examen du texte, l’Assemblée nationale avait retenu une interdiction générale de l’accès des mineurs de moins de 15 ans à « un service de réseau social en ligne ». Cette définition large incluait également les « encyclopédies en ligne » et les « répertoires éducatifs ou scientifiques ».

Le Sénat a, pour sa part, privilégié une approche distinguant deux catégories de plateformes : celles figurant sur une liste noire, interdites aux moins de 15 ans, et celles accessibles sous réserve de l’autorisation préalable d’au moins un parent.

Dans un avis circonstancié, la Commission européenne a estimé que la version adoptée par le Sénat n’était pas entièrement compatible avec le droit de l’Union européenne, notamment s’agissant des obligations de vérification de l’âge imposées aux plateformes.