Le 24 juillet dernier, l’Arcom a confirmé ne pas retenir les candidatures de C8 ainsi que celle de NRJ 12 pour le renouvellement de leurs fréquences TNT.

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Après la saisine de NRJ12 pour contester la décision de l’Arcom, la chaîne C8 a également annoncé saisir le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. Le référé-suspension est une procédure d’urgence permettant de suspendre l’exécution d’une décision administrative, lorsque sa légalité est contestée devant le juge administratif. Si elle est ordonnée, cette suspension est provisoire et cessera de produire ses effets une fois qu’une décision sur le fond du litige sera rendue.

En effet, « Il ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d’État d’empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l’existence même de l’entreprise » selon le groupe Canal + dont la chaîne C8 est une filiale.

NRJ12 espère également obtenir la suspension, puis l’annulation de la mesure prise par l’Arcom.