Le tribunal de district du New Hampshire a ordonné à l’administration Trump, jeudi 10 juillet, de ne pas appliquer le décret présidentiel du 20 janvier 2025 visant à restreindre le droit du sol aux États-Unis.

Cette suspension fait suite à une action de groupe, visant à protéger les droits de citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain, notamment en raison de la récente décision de la Cour suprême dans l’affaire Trump v. CASA.

Pour rappel, après que des juridictions fédérales se sont successivement prononcées en faveur de l’interdiction faite à l’administration Trump d’appliquer le décret présidentiel limitant le droit du sol, la Cour suprême a été appelée à se prononcer. Le vendredi 27 juin, sans s’exprimer directement sur la légalité du décret, la Cour a rendu une décision remarquée en estimant que les décisions de portée nationale rendues par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». Cette décision a eu pour effet de restreindre les pouvoirs de ces juges sur les actes de l’administration.

Par ailleurs, elle a également suspendu partiellement les injonctions prononcées par les tribunaux fédéraux, permettant ainsi à l’administration Trump de reprendre l’application du décret. Avec la nouvelle injonction du tribunal du New Hampshire, son application est désormais de nouveau suspendue.