Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé vendredi 16 mai sur France 2 que la France allait déposer plainte devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre l’Iran pour « violation de son obligation de donner droit à la protection consulaire ». 

Pour rappel, deux ressortissants français, Cécile Kohler et Jacques Paris, ont été arrêtés le 7 mai 2022 alors qu’ils effectuaient un voyage touristique en Iran. Les autorités iraniennes accusent les deux français d’espionnage. Ces derniers sont détenus dans des « conditions indignes assimilables à de la torture » et sont notamment privés de visites consulaires indique le ministre, ce qui explique la plainte déposée par la France. 

En effet, au regard de l’article 36 paragraphe 1 c) de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, « [l]es fonctionnaires consulaires ont le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’Etat d’envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, de s’entretenir et de correspondre avec lui et de pourvoir à sa représentation en justice. »