Ce mardi 11 février, par un arrêt Novaya Gazeta et autres c. Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie pour avoir « étouffé » les critiques de la guerre en Ukraine.

En effet, à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie a adopté des dispositions légales sanctionnant le fait de « discréditer l’armée » ou de diffuser de « fausses informations » au sujet des actions de l’armée.

Saisie par 178 personnes condamnées en vertu de ces nouvelles dispositions, ainsi que par Novaya Gazeta et Dojd TV, des organismes de presse indépendants qui avaient été fermés, la CEDH a constaté « l’existence d’un schéma systémique et généralisé de restrictions aux reportages sur la guerre en Ukraine », révélant « un effort coordonné visant à faire taire les critiques » sur l’invasion lancée par le président russe Vladimir Poutine.

Perçus comme une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression, la Cour a considéré que la Fédération de Russie avait porté atteinte à la liberté d’expression, consacrée à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »

S’agissant plus particulièrement de l’organisme de presse Novaya Gazeta, la Cour a conclu à la violation du droit de recours individuel, consacré à l’article 34. La Fédération de Russie, ignorant les mesures provisoires énoncées par la Cour, a, en effet, manqué aux obligations qui lui incombaient au titre de cet article.

Bien que la Russie ait été exclue de la CEDH depuis 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine, les décisions de la Cour continuent de s’appliquer pour des faits antérieurs à cette date. La Douma, chambre basse du Parlement russe, a cependant adopté plusieurs amendements qui ont conduit la Russie à ne plus appliquer les décisions rendues après son exclusion.

Retrouvez le communiqué de presse de la CEDH ici.