Le Conseil constitutionnel enregistre son plus haut niveau de saisines depuis quinze ans. En 2025, les Sages ont été saisis à 26 reprises, soit dix de plus que la moyenne observée sur cette période. 

Depuis le début de l’année 2026, onze nouvelles saisines ont été enregistrées, parmi lesquelles figurent les saisines du Premier ministre, Sébastien Lecornu, et du président du Sénat, Gérard Larcher, relatives à la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir. 

Le Conseil constitutionnel relève également une augmentation des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), avec 55 QPC enregistrées en 2025.