Ce lundi 26 octobre 2026 s’est ouvert le procès La Rose c. His Majesty the King devant la cour fédérale de Vancouver, au Canada. Les plaignants dans cette affaire sont quinze jeunes, âgés de 10 à 19 ans au moment du dépôt de la plainte en 2019. 

Ils font valoir que l’incapacité du Canada à lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) a contribué à des préjudices climatiques portant atteinte aux droits protégés par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les plaignants accusent le gouvernement, par son inaction climatique, de violer leurs droits fondamentaux.

Les requérants demandent aux juges de reconnaître que le Canada porte une « atteinte injustifiée » à leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, des droits consacrés à la fois dans des textes internationaux et nationaux. 

Cette affaire est une première pour la justice canadienne qui n’a jamais eu à trancher la question de la responsabilité constitutionnelle de l’État face au dérèglement climatique. Les juges devront déterminer si la Constitution, qui protège les citoyens contre les abus de l’État, peut aussi obliger celui-ci à agir pour préserver leur sécurité. Autrement dit, il ne s’agira pas seulement de lui interdire de nuire, mais de le forcer à agir par le biais d’obligations positives.