Mercredi 27 mars, presque deux mois après le vote des députés, les sénateurs ont voté en faveur de la création d’un délit d’homicide routier.

Cette proposition de loi répond à la demande des associations de victimes afin de substituer la notion d' »homicide routier » à celle d’homicide involontaire dans certains cas d’infractions aggravées.

Ce dernier sera constitué en cas d’accident mortel ayant été causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque tel que l’état d’ivresse, la prise de drogues ou encore une conduite sans permis.

Pour plus d’informations sur le délit d’homicide routier, rendez-vous sur « Quid Juris » – Vers la création d’un délit d’homicide routier ! Bonne écoute !