Les sénateurs ont adopté à l’unanimité mercredi 11 juin la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. 

Ce texte entend répondre aux difficultés que rencontrent les collectivités à s’assurer et fait suite au rapport Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales de la commission des finances publié le 27 mars 2024. 

Il prévoit de « conforter la concurrence sur le marché de l’assurance des collectivités territoriales », de « rééquilibrer les relations entre les assureurs et les collectivités territoriales » et d’assurer une meilleure « couverture de l’ensemble des risques ». Il traite notamment du sujet de l’assurance « des dommages résultant d’émeutes et de mouvements populaires ». 

La proposition de loi doit désormais être débattue à l’Assemblée nationale.  

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