Alors que la mobilisation des agriculteurs contre l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur se poursuit ce mardi 19 novembre, le gouvernement a annoncé qu’il proposerait un débat au Parlement, suivi d’un vote.

L’article 50-1 de la Constitution dispose en effet que « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».

La porte parole du gouvernement a d’ailleurs assuré que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » contre la signature du traité commercial.