Prix de l’énergie : vers un nouveau « bouclier énergétique » ?
Les tensions au Moyen-Orient font craindre une flambée des prix de l’énergie et ravivent le spectre d’une nouvelle crise. La France pourrait-elle, en cas d’aggravation durable, réactiver un « bouclier énergétique » ?
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Par Marie Lamoureux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université
Pourquoi la question d’un « bouclier énergétique » se pose-t-elle ?
La guerre en Iran est susceptible d’emporter des conséquences en cascade sur les prix des produits énergétiques. Le prix du baril de pétrole a d’ores et déjà sensiblement augmenté, bien qu’à ce stade il reste bien inférieur aux niveaux qui ont pu être atteints par le passé. Les cours du gaz naturel ont bondi en quelques jours et les cours de l’électricité pourraient aussi être impactés à l’avenir, du fait des liens existant entre ces derniers et les cours du gaz naturel. Si la situation n’est pas, pour l’heure, comparable à celle que nous avons connu lors de la crise énergétique en 2022-2023, le spectre d’une nouvelle crise est toutefois dans les esprits. Or, on se souvient que de nombreuses mesures avaient été adoptées à l’époque, aussi bien concernant le prix des carburants avec notamment une « ristourne à la pompe », qu’en matière de fourniture d’électricité et de gaz qui avait donné lieu à la mise en place d’un « bouclier tarifaire » (pour les particuliers et « petits professionnels ») et d’un « amortisseur » (pour certaines entreprises, collectivités ou autres personnes morales), qui avaient permis de contenir la hausse des prix. C’est l’ensemble de ces mesures qui est parfois visé sous l’appellation de « bouclier énergétique ».
Un nouveau « bouclier énergétique » est-il concevable et quelle forme pourrait-il prendre ?
Ce précédent montre que de telles mesures sont bien sûr concevables. Si une hausse durable des prix de l’énergie devait se confirmer dans les prochaines semaines, tout ne serait toutefois pas reproductible en l’état. Par exemple, le « bouclier tarifaire » qui avait été mis en place s’appuyait sur les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité et de gaz. Or, si les TRV existent toujours en matière d’électricité et pourraient donc servir de support à un nouveau « bouclier tarifaire », les TRV n’existent plus en matière de gaz. Ils ont pris fin en juin 2023, car ils avaient été jugés non conformes au droit de l’Union européenne. Toutefois, le droit de l’Union européenne a lui-même tiré les enseignements de la précédente crise. Les réformes des marchés intérieur de l’électricité et du gaz adoptées en 2024 ont ainsi prévu, en des termes très similaires, des dispositions sur « l’accès à une énergie abordable en cas de crise des prix » de l’électricité ou du gaz. Elles prévoient la possibilité pour le Conseil, sur proposition de la Commission, de déclarer une crise des prix de l’électricité ou du gaz au niveau régional ou à l’échelle de l’Union lorsque les prix moyens atteignent des niveaux très élevés (les seuils étant pour l’heure loin d’être atteints), ce qui autorise alors les États membres à effectuer des interventions publiques temporaires dans la fixation des prix de l’électricité et du gaz dans des conditions plus souples qu’à l’accoutumée, au profit des ménages et des entreprises.
Un tel bouclier énergétique est-il nécessairement souhaitable ?
Un tel bouclier serait bien sûr favorable au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité des entreprises. Toute mesure visant à contenir une envolée des prix de l’énergie peut, dans son principe, être justifiée par plusieurs objectifs de la politique énergétique prévus par l’article L. 100-1 du Code de l’énergie, selon lequel la politique énergétique « maintient un prix de l’énergie compétitif », « permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs » et « lutte contre la précarité énergétique ». Il n’est donc pas douteux que des mesures d’aide pourraient dans une certaine mesure être nécessaires et justifiées si une véritable crise des prix de l’énergie se confirmait (ce dont nous sommes pour l’heure assez loin). Pour autant, une telle perspective s’expose à au moins deux sources d’inquiétude.
La première est bien sûr celle du coût d’un tel bouclier dans un contexte budgétaire contraint. Le précédent « bouclier énergétique » sur l’électricité et le gaz a coûté plus de 26 Mds€ entre 2022 et 2024 d’après l’évaluation de la Commission de régulation de l’énergie.
La seconde source d’inquiétude, et non des moindres, tient à ce qu’un tel bouclier revient, pour ce qui concerne les produits pétroliers et le gaz naturel, à subventionner massivement les énergies fossiles, ce qui va manifestement à contre-courant des objectifs de réduction de la consommation d’énergie fossile et de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le code de l’énergie prévoit en son article L. 100-4. De ce point de vue, si un bouclier venait à être mis en place, il devrait se cantonner au strict nécessaire et il faudrait se garder de revenir à un bouclier énergétique aussi généreux que celui qui avait été mis en place en 2022, dans le cadre duquel de nombreuses mesures avaient bénéficié à tous, sans condition notamment de ressources, entretenant ainsi le mirage d’énergies fossiles abordables. Une nouvelle crise énergétique confirmerait surtout combien les évolutions structurelles en faveur de la décarbonation et de la sortie des énergies fossiles sont cruciales et restent, outre leur contribution à la lutte contre le changement climatique, les meilleurs moyens de limiter notre dépendance extérieure à des énergies aux cours si volatils.
