Affaire Rachida Dati : le CSM rend un avis défavorable
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Ce mardi 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis un avis défavorable à la proposition de poste de Rachida Dati au sein de la profession.
Le CSM évoque deux raisons pour expliquer sa décision. Il estime, d’une part, que cette proposition de poste est incompatible avec l’actuelle mise en cause pénale de Rachida Dati pour corruption. Il estime également que le poste a été créé pour l’ancienne ministre de la Culture et qu’il n’a pas été diffusé à l’ensemble des magistrats.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, doit désormais décider de suivre ou non cet avis rendu par le CSM. S’il ne le suit pas, Rachida Dati sera réintégrée dans la magistrature, mais sans affectation. En effet, l’avis du CSM est consultatif.
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