Ce lundi 12 octobre 2026, Oxfam France a déposé un recours gracieux contre l’État, dénonçant une inégalité devant l’impôt. 

L’ONG, Oxfam France est membre de la confédération Oxfam, «  une organisation internationale de développement qui mobilise le pouvoir citoyen contre la pauvreté ». 

L’ONG a annoncé avoir déposé un recours gracieux contre l’État français pour trois manquements : « garantir l’égalité devant l’impôt, lutter effectivement contre la fraude fiscale et évaluer les effets de ses politiques fiscales », des exigences pourtant constitutionnelles.

Elle prône notamment de nouvelles taxations, avec pour objectif la suppression de l’impôt sur la fortune et du pacte Dutreil. Crée en 2003, le pacte Dutreil est un dispositif fiscal français qui permet de réduire de 75 % la valeur taxable d’une entreprise lors d’une transmission par donation ou succession.

L’ONG a précisé qu’« à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois [elle] engagera un recours en plein contentieux devant le tribunal administratif. »