Par La rédaction

Évincé du jury du festival de Deauville, le musicien Ibrahim Maalouf obtient 50.000 euros de réparation au titre du préjudice moral

Le tribunal des affaires économiques et sociales de Paris, autrefois appelé le tribunal de commerce, a donné raison, mercredi 16 septembre, au musicien Ibrahim Maalouf dans le litige qui l’opposait au festival du film américain de Deauville (Calvados). Dans un jugement de neuf pages que le Club des Juristes a pu consulter, la juridiction accorde au trompettiste la somme de 50.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi. Au surplus, la société gérant le festival de Deauville est également condamnée à verser 20.000 euros au titre de l’article 700 de code de procédure civile, soit les frais d’avocats.

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à l’été 2024. Choisi pour être membre du jury du festival, Ibrahim Maalouf, quatre Victoires de la musique au compteur, en avait été évincé à quelques jours de l’ouverture des festivités par la nouvelle directrice au motif qu’il suscitait un « malaise » dans l’équipe. En cause ? Une précédente affaire d’agression sexuelle sur mineure dans laquelle Ibrahim Maalouf avait été accusé. Condamné en première instance à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d’amende, le musicien avait été relaxé, en appel, après avoir été accusé d’avoir eu des comportements inappropriés à l’égard d’une adolescente de 14 ans.

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la cour d’appel motivait ainsi sa décision : « La preuve matérielle des faits (…) n’est pas rapportée. Ce qui ne signifie pas que [l’adolescente] a menti, mais que sa vérité n’est pas partagée, en l’absence d’éléments suffisamment pertinents, précis et concordants. » Dans un communiqué datant de la même période, le jazzman s’était satisfait de cette décision : « L’adolescente a menti, ses parents l’ont crue, la presse en a parlé en gonflant l’histoire, tout le monde en a souffert et trois ans et demi plus tard, la justice a simplement fait son travail. »

A l’été 2024, le musicien pensait donc en avoir terminé avec cette histoire. Mais Aude Hesbert, la nouvelle directrice du festival, avait pourtant décidé de l’évincer, alors qu’il devait faire partie du jury. En se justifiant ainsi dans les colonnes du Parisien : « Je ne me substitue pas à la justice. Mais il y a des menaces sur le bon déroulement du festival. Nous sommes un festival de cinéma américain, et les Américains sont très vigilants sur le sujet des violences sexuelles. »

Sur quel fondement le tribunal s’est-il basé pour donner raison au musicien ?

« Choqué » par cette décision, Ibrahim Maalouf avait donc saisi le tribunal des affaires économiques et sociales de Paris pour obtenir réparation. Listant les propositions de concert qu’il avait été contraint de décliner pour se rendre disponible toute la durée du festival de Deauville (Arles, Thuir, Monte-Carlo, Bruxelles, Anvers), il réclamait 342.753 euros au titre du préjudice matériel subi par sa société et 150.000 euros au titre du préjudice moral subi par lui-même.

Dans son jugement, le tribunal des affaires économiques et sociales a jugé « irrecevables » les demandes formulées au titre de sa société mais lui a accordé 50.000 euros de dommages-intérêts au titre du « préjudice moral et d’image » subi par l’artiste. Le tribunal s’est fondé pour cela sur l’article 1240 du Code civil. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », précise-t-il.

« En matière civile, il y a la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Ici, le tribunal a jugé qu’il y avait un ‘contrat’ entre le festival de Deauville et Ibrahim Maalouf dans le sens où il y a eu une proposition de participer au jury et l’acceptation de cette proposition, décrypte Julie Klein, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’école de droit de Sciences-Po. La définition de la faute n’est pas la même qu’on soit en matière délictuelle ou contractuelle. Ici, il fallait montrer qu’il y a eu un manquement à l’exécution contractuelle. De façon surprenante, le tribunal s’est fondé sur l’article 1240 alors qu’on invoque, normalement, celui-ci en matière délictuelle. Le tribunal aurait sans doute dû invoquer l’article 1231-1 du Code civil. »

« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure », prévoit ce texte.

Pour autant, selon Julie Klein, cette possible erreur du tribunal n’entraîne pas de conséquence. « Quel que soit l’article du Code invoqué, le raisonnement reste le même, poursuit-elle. On note dans ce jugement que l’affaire d’agression sexuelle dans laquelle Ibrahim Maalouf était accusé était connue avant qu’il ne soit contacté pour participer au jury. Et que donc, il n’y avait aucun élément nouveau qui justifie son éviction. » C’est donc pour cette raison que le tribunal a retenu une « faute » de la part du festival de Deauville.

Comment le montant des dommages-intérêts a-t-il été fixé ?

Ibrahim Maalouf réclamait 150.000 euros de préjudice moral. Le tribunal lui en a accordé 50.000. Sur ce point précis, le jugement n’est pas motivé. « Par essence, l’estimation du préjudice moral est quelque chose d’insaisissable, analyse Julie Klein. C’est à dire qu’il y a une nomenclature, une sorte de grille qui peut servir de guide aux juges. Mais quand il n’y a pas de dommages corporels comme dans le cas qui nous occupe, c’est vraiment à l’appréciation des juges. »

Contrairement aux États-Unis, la France a la réputation d’accorder très peu de dommages-intérêts pour réparer un préjudice moral et d’image. Nombre de fautes sont ainsi sanctionnées du paiement d’un euro symbolique. « Mais on se souvient aussi de l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais où les époux Tapie avaient obtenu 42 millions à ce titre, rappelle encore Julie Klein. L’un des arguments invoqués par Bernard Tapie était alors qu’il avait découvert son nom sur une poubelle et qu’il en avait souffert. »

Autrement dit, chaque tribunal et chaque jugement est bien spécifique. Pour Ibrahim Maalouf, la Professeure de droit avance également une autre hypothèse. « Même si cela n’est pas motivé de cette façon, on peut aussi penser que les juges ont accordé de larges dommages-intérêts au titre du préjudice moral pour compenser le fait qu’ils n’accordent aucune réparation au titre du préjudice matériel. »

La société qui gère le festival du cinéma américain de Deauville a jusqu’au 16 octobre pour former un appel sur la décision rendue. Si elle fait ce choix, ce seront alors des magistrats professionnels qui réexamineront ce dossier et non pas des juges consulaires, bien souvent des chefs d’entreprise ou des cadres élus et bénévoles, qui interviennent en première instance.