L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle
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Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes entame son examen à l’Assemblée nationale ce mardi 30 juin.
Portée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, la réforme avait été adoptée par le Sénat le 14 avril dernier.
Cet examen intervient dans un contexte de forte mobilisation des avocats et des magistrats, qui dénoncent un manque de moyens alloués à la justice. Ces professionnels demandent également le retrait de la réforme.
Le texte prévoit notamment la création d’une soixantaine de nouvelles cours criminelles départementales (CCD). En revanche, le 10 juin, Gérald Darmanin a annoncé, sur X, le retrait du projet de loi de la nouvelle procédure du « plaider coupable » criminel, « faute de consensus » entre les parlementaires et le gouvernement.