La taxe française sur les « petits colis » suspendue au profit du droit de douane européen
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La taxe française de 2 euros sur les petits colis, instaurée en mars dernier, sera suspendue à compter du 1er juillet. Cette suspension intervient le même jour que l’entrée en vigueur d’un droit de douane européen de 3 euros.
Le cabinet du ministre du Commerce a expliqué que « comme nous sommes dans un marché unique (…), il ne se justifie plus de garder uniquement notre taxe sur les colis » en complément du « droit de douane de 3 euros ».
Cette taxe avait été instaurée afin de freiner l’afflux de colis d’une valeur inférieure à 150 euros, en provenance de Chine et expédiés via des plateformes d’e-commerce extra-européennes.
Elle devait initialement se cumuler avec le droit européen applicable sur le territoire de l’Union européenne (UE), portant le montant total à 5 euros par catégorie d’articles. Elle devait ensuite être remplacée, à compter de novembre, par un dispositif européen similaire afin d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble du marché unique.