Loi « fast fashion » : un accord trouvé entre les parlementaires
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Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion, déposée il y a plus de deux ans.
Dans sa nouvelle rédaction, le texte précise la définition juridique de l’« ultra fast-fashion », fondée sur plusieurs critères, notamment la largeur de la gamme et l’incitation à réparer. Sur la base de ces critères, il viserait principalement les grandes plateformes asiatiques telles que Shein et Temu.
La proposition prévoit également l’instauration d’un malus financier pouvant atteindre jusqu’à 50 % du prix hors taxe du produit, dans la limite de 10 euros par article. Elle interdit par ailleurs toute forme de publicité pour les auteurs de la mode ultra-éphémère.
Le texte doit être soumis au vote le 24 juin à l’Assemblée nationale, puis le 29 juin au Sénat.
La Fédération française du prêt-à-porter féminin qualifie cet accord d’ « étape décisive dans la lutte contre les plateformes ».