Travail le 1er mai : le projet de loi adopté par le Sénat
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Le Sénat a adopté, mardi 16 juin, le projet de loi visant à permettre aux salariés volontaires des boulangeries et des fleuristes artisanaux de travailler le 1er mai, jour férié et chômé.
Portée par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, cette mesure s’appliquerait à condition que les salariés concernés se portent volontaires et qu’un accord de branche en définisse les modalités.
Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale, dont l’examen n’est pas encore programmé.
Les groupes socialiste, communiste et écologiste du Sénat ont toutefois exprimé leur crainte de l’ouverture d’une « brèche dans le droit du travail » et dénoncent « la remise en cause d’une conquête sociale historique ».
A ce jour, selon une jurisprudence de la Cour de cassation de 2006, seuls les services justifiant d’une impossibilité d’interrompre leur activité sont autorisé à faire travailler leurs salariés. Cette jurisprudence ne précise toutefois pas les métiers concernés.