Par Romain Le Bœuf, professeur à l’Université d’Aix-Marseille,Evelyne Lagrange, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Guillaume Le Floch, professeur à l’Université de Rennes, secrétaire général de la Société française pour le droit international, Jean-Marc Sorel, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, président de la Société française pour le droit international.

Un article récemment publié sur ce blog par le Professeur Denys de Béchillon à propos de l’intervention en Iran reproche aux spécialistes du droit international de se complaire dans le confort du juridisme. En cause, leurs conclusions unanimes quant au caractère illicite de la guerre déclenchée contre l’Iran par les États-Unis d’Amérique et Israël le 28 février 2026. Son auteur admet que cette qualification est probablement exacte, mais suggère qu’il ne faut pas s’en tenir à ce constat, voire l’écarter. Il émet par là – et pour reprendre ses catégories – un jugement fragile devant l’histoire, néfaste pour la défense de l’État de droit et autodestructeur pour l’Université.

Une critique fragile devant l’histoire

Posons d’emblée que les conclusions des spécialistes du droit international sont très vraisemblablement exactes : l’usage en cours de la force armée contre l’Iran correspond aux critères de l’agression tels qu’ils résultent du droit international, et notamment de la Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies et de l’article 8bis du Statut de la Cour pénale internationale. Les actes des États-Unis et d’Israël correspondent bien à « l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État », à travers diverses « attaques » et « bombardements » offensifs. Il s’agit d’une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, par un membre permanent du Conseil de sécurité de surcroît, une fois de plus et juste après l’intervention au Venezuela.

Toutefois, se ranger à cette conclusion serait en l’espèce inopportun, nous dit-on, car l’Iran a un mauvais régime politique, irrespectueux des femmes et des opposants politiques, menaçant pour ses voisins, engagé dans un programme nucléaire illicite, soutien du terrorisme et suspect de sympathies russo-chinoises. La critique du régime n’est pas contestable. Cependant, par une réduction ad hitlerum, il est demandé à la doctrine de souscrire à « l’arbitraire » d’un emploi de la force unilatéral, aux nombreuses victimes civiles et aux autres dommages de tous ordres qu’implique un tel choix. « N’aurait-il pas fallu tuer Hitler en 1933 », comme l’évoque D. de Béchillon ? L’exemple est saisissant. Doit-il pour autant convaincre ? Ce à quoi appelle l’auteur oscille entre la réhabilitation de la mission civilisatrice de l’Occident et l’intervention d’humanité, sur fond d’une incertaine théorie de la guerre juste qui autoriserait en définitive chacun à violer le droit au nom de ses préférences morales et en dehors de tout cadre collectif permettant de s’assurer de la justice de la cause, de la droiture de l’intention et de la légitimité des justiciers (conditions minimales – même à l’époque – de toute guerre juste).

À supposer même que l’office des juristes soit de s’en remettre au jugement de l’histoire, il est douteux que des interventions menées dans de telles conditions aient un jour servi les intérêts de la justice et de la paix.  

Une critique néfaste pour l’État de droit

Le problème viendrait en réalité du droit international lui-même et de ses institutions, qui n’ont pas réussi à endiguer les indéniables abus et crimes du régime iranien, voire qui seraient la cause de tous les malheurs actuels du monde. L’argument paraît tout droit sorti des manuels du 19^e siècle, produit d’une doctrine juridique tellement accoutumée au droit interne qu’elle est incapable d’envisager le droit international pour ce qu’il est. On avait cru l’époque révolue.

Assurément, le droit international actuel est loin d’être parfait. Toutefois, il est sans doute moins inutile que ses détracteurs l’affirment souvent. Surtout, les défaillances prêtées au droit international sont ici largement le produit de ceux-là mêmes qui allèguent aujourd’hui sa faiblesse pour en justifier la violation. Combien de veto mis par les États-Unis à l’action du Conseil de sécurité ? Quid de la dénonciation unilatérale de l’accord sur le nucléaire de 2015 par le même Donald Trump qui, en soutien d’un droit international qu’il a sapé, se présente aujourd’hui comme le seul remède aux maux qu’il a déclenchés ou aggravés ? Audace de qui prétend se prévaloir de sa propre turpitude…  

Mais peu importerait au fond car la guerre serait l’irrémédiable continuation de la politique par d’autres moyens : on nous dit qu’elle « procède toujours de choix arbitraires, forcément risqués » et que « [l]es choses de la paix et de la guerre sont bien trop sérieuses pour être raisonnablement réduites au seul état de matière à controverse juridique ». Voilà ressuscité le vieil argument de l’exclusion mutuelle de la guerre et du droit. L’argument est connu : inter arma, silent leges. Or, cet adage n’est pas seulement un dévoiement complet de la pensée de Cicéron : il était déjà critiqué par Grotius au 17^e siècle, qui regrettait que « des hommes instruits et prudents accréditent [encore] cette manière de voir ».

Il existe un État de droit international. Qu’il soit imparfait, que ses rouages soient complexes et méconnus, et que sa temporalité déçoive : voilà qui est compréhensible. Mais supposer qu’il faille remédier à ses défaillances en le violant de manière grave ne paraît pas défendable. Et pour criminel que puisse être le régime iranien, peut-être ne faut-il pas oublier que celui qui s’est unilatéralement décidé à l’abattre est également celui qui met à mal les normes et les institutions dans son propre pays par le détournement de ses procédures, par le mépris de ses institutions et par la mise en cause de ses juges, entraîné ou suivi en cela par un chef de gouvernement sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. L’attaque de l’Iran ne peut décidément pas passer pour une défense de l’État de droit, interne ou international : elle est une nouvelle attaque portée contre lui, sur un nouveau front.

Une critique autodestructrice pour l’Université

Pour finir, le constat de l’illicéité de la guerre menée contre l’Iran serait une preuve de « manichéisme » voire de « radicalité idéologique » de la part de la doctrine internationaliste, réduite à un monolithe, qui mettrait en danger la « raison d’être » de l’Université. On craint là encore de connaître l’argument.

Les universitaires devraient nourrir le doute face à la complexité du réel. C’est exact. Toutefois, le doute ne saurait – sauf à sombrer dans le cynisme le plus radical – être élevé au rang de religion. Certains cas appellent à douter, d’autres non. Les États-Unis et Israël n’ont fourni aucune justification propre à justifier leur comportement : ils n’ont respecté ni leurs obligations substantielles, ni leurs obligations procédurales. L’unanimité n’est pas toujours une preuve de « manichéisme » : elle peut plus simplement traduire le fait qu’il n’y a parfois pas matière à douter de la qualification juridique des faits.

Que l’appel au doute soit ici suscité de façon si véhémente, sans considération pour la richesse et les nuances des arguments des auteurs spécialistes de la question, ne peut que laisser perplexe.

D’autant plus que cet appel tend à instiller dans l’esprit du public l’idée que les chercheurs ne devraient conclure qu’à des vérités qui flattent leurs sentiments moraux ou leurs intuitions politiques. C’est là le risque pour l’Université, et le « confort » auquel il est primordial de résister.