La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille lundi 7 juillet par 117 voix contre 34. 

Ce texte prévoit de revenir sur la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon de 1982 en mettant en place un système à deux urnes où les électeurs des trois villes votent pour les conseillers d’arrondissement d’une part et pour les conseillers municipaux d’autre part. Cette réforme envisage de supprimer le vote par arrondissement ou par secteur en le remplaçant par un vote à l’échelle de la commune. Il revient ensuite aux conseillers d’élire directement le maire. 

Le texte avait d’abord été adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril, avant d’être rejeté par le Sénat le 3 juin. Une commission mixte paritaire avait alors été réunie le 24 juin, laquelle n’est pas parvenue à un accord. 

Conformément à la procédure législative, la proposition de loi va une nouvelle fois être présentée devant le Sénat après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale. Si la chambre haute la rejette, le vote définitif pourrait revenir à l’Assemblée nationale. 

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