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− DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES −

1 – INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité de club juridique, l’association Le Club des juristes est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet, en remplissant un formulaire de souscription à une newsletter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

2 – QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’association le Club des juristes, dont le siège social est situé au 4 rue de la Planche 75007 Paris – FRANCE et dont Monsieur Nicolas Molfessis, Secrétaire général, est le représentant légal.

Le délégué à la protection des données de l’association le Club des juristes est Emilien Quéméner, Chargé de communication.

3 – QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES
LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1 – Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter.

Ces données sont notamment votre adresse e-mail , nom, prénom et profession.

3.2 – Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site et application, nous recueillons des informations relatives à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

  • Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

    Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

    Les cookies déposés par Le Club des juristes sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

    • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
    • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
    • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
    • Dates et heures de connexion à nos services,
    • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
    • Données de navigation par page, contenus visionnés.
  • Données fournies par les appareils mobiles

    Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » lors du téléchargement de notre application, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.Lors de la première ouverture de application mobile du Club des juristes sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ».
    Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux (alerte info, contenu mis en avant par la rédaction). Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

  • Données fournies par l’application mobile du Club des juristes

    L’application du Club des juristes est une version concentrée du site du Club des juristes. Basé uniquement sur le contenu du site, aucun formulaire n’est présent sur l’application, aucune donnée personnelle n’est collectée via notre application.

3.3 – Données relatives aux mineurs

Le contenu éditorial du site et de l’application du Club des juristes s’adresse à des personnes majeures.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription à notre newsletter, l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la souscription à la newsletter bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le délégué à la protection des données, Emilien Quéméner (contact@leclubdesjuristes.com).

3.4 – Exclusion de toute donnée sensible

Le Club des juristes ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

4 – POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1 – Opérations nécessaires à la fourniture d’informations

  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Relation avec les lecteurs : mise à disposition d’un community manager accessible par e-mail pour toute question ou réclamation ;
  • Envoi d’informations sur nos événements.

4.2 – Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

  • Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
    • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Mesure de fréquentation et d’audience
    • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt du contenu éditorial ;
    • Analyse des audiences des fichiers PDF ;
    • Détermination des zones chaudes et froides du site internet.
  • Publicités présentes sur notre site et application

L’association le Club des juristes n’utilise pas de publicités, que ce soit sur son site internet ou son application.

5 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans, durée conforme aux dispositions légales existantes.

Au bout des 3 ans, sans renouvellement de votre consentement, vos données seront supprimées de notre base de donnée de manière sécurisée.

6 – QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1 – Accès aux données au sein de l’association du Club des juristes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les collaborateurs des services administratif, comptabilité
    et contrôle de gestion, informatique, community management et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.2 – Transmission de données

Toutes vos données personnelles que vous nous transmettez sont hébergées en interne via notre logiciel de base de données.

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les sous-traitants

    Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

    • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
    • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

    L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

  • Les plates-formes de réseaux sociaux

    L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le Club des juristes et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.leclubdesjuristes.com, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.leclubdesjuristes.com et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

  • Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

    Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’association le Club des juristes.

7 – VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles sur le territoire français. Nous ne partageons en aucune manière vos données avec des tiers.

8 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9 – QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1 – Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles du Club des juristes à l’adresse suivante : 4, rue de la Planche 75007 Paris ou par email : contact@leclubdesjuristes.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9.2 – Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

a. Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

« Do not track »

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

b. Faire vos choix en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur notre site par la société Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

Pour les cookies « Réseaux sociaux »

Nous utilisons les boutons de partage Facebook, Twitter, Pinterest, Google+ et LinkedIn.

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

Pour les cookies publicitaires

Nous n’avons pas recours aux publicités sur notre site web ainsi que notre application.

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