Par Denys de Béchillon, Professeur émérite des universités et membre du Club des juristes 

N’aurait-il pas fallu tuer Hitler en 1933, tout illégal que c’eût été ? Peu de questions sont plus inconfortables pour nous autres, juristes. Mais peu d’inconforts sont plus nécessaires ; surtout lorsque l’histoire convulse et nous replace devant ce même genre d’interrogations.

La guerre contre le régime iranien suscite une avalanche d’expertises savantes. On fait assaut de qualifications juridiques, dont il résulte à peu près systématiquement que l’action américano-israélienne est illicite ; ce que, probablement, elle est sous l’angle du droit international.

Mais peut-on vraiment s’en tenir là, comme d’assez nombreux commentateurs le font ? Se satisfaire de ce seul prisme ? Laisser entendre, par défaut, que c’est mal parce que c’est illicite, voire condamner l’intervention armée, sans autre forme de procès, pour cette même raison ? Je ne le crois pas. Pour dire simplement les choses, je crains que cet absolutisme de posture ne soit fragile devant l’histoire, néfaste pour la défense de l’État de droit et, pour finir, assez autodestructeur pour l’université – où on l’adopte quand même assez volontiers.

Fragile devant l’histoire

Les voies du droit font souvent la preuve d’une inefficacité remarquable dans la prévention et le règlement des problèmes mondiaux les plus graves. Il y a quarante-cinq ans que la « communauté » internationale décille sur la vraie nature du régime iranien et entreprend tout ce qu’elle peut pour tempérer ses ardeurs destructrices sans recourir à la force. Avec un bilan négatif bien plus que nul, indépendamment même du massacre des opposants politiques et de l’écrasement des femmes : promotion et financement industriel du terrorisme, course à l’armement nucléaire, décentralisation tous azimuts de forces ambitionnant la destruction d’Israël (Hamas, Hezbollah, Houthis, etc.) … Et tout cela sans compter avec un service plus que préoccupant des intérêts russes et chinois les moins sympathiques… Pas exactement une franche réussite.

Quant à l’amour en soi du droit international, il ne se trempe jamais mieux que dans la conscience de ses limites congénitales, dont, évidemment, son déficit de sanctions crédibles et dissuasives pour les États. Démonstration par l’absurde : si le monde est redevenu aussi dangereux au cours de ces dernières années, c’est bien qu’il a échoué à l’empêcher d’évoluer de la sorte. Quant à sa capacité à réprimer les violations graves dont il fait l’objet de la part de ces mêmes États, il suffit de mettre le nez dehors pour voir qu’elle diminue en proportion même de l’intensification des conflits. Ça n’a jamais très bien marché, pour reprendre le mot de Lavisse. Mais, selon toute évidence, ça ne s’arrange pas du tout. Partant, faut-il ne tenir aucun compte de ces éléments avant de pousser des hauts-cris ?

L’expérience devrait nous rendre moins myopes, plus humbles et plus froids. Nous devrions avoir compris que la guerre, continuant la politique par d’autres moyens, procède toujours de choix forcément arbitraires, forcément risqués, dont la vertu dans l’histoire ne se jugera jamais sérieusement à l’aune de leur seule orthodoxie juridique.

Dans le fond, sauf à ne plus être que de simples arbitres de bienséance, nous devrions être capables d’appliquer la même lucidité critique aux failles de la civilisation par le droit qu’aux échecs de la civilisation par la force. S’il faut juger vraiment, alors il faut tout juger, à hauteur d’histoire, dans le temps long, au vu des résultats, et ne rien passer sous silence. Lorsque Churchill envoie par le fond la flotte française à Mers el-Kébir – ce qui sacrifie mille trois cents de nos marins – il commet certainement un crime – une « odieuse tragédie », disait de Gaulle. N’empêche : c’est grâce à cela que les Allemands n’ont pas pu s’emparer des navires qui leur auraient conféré une supériorité navale catastrophique pour la suite des combats, et que nous nous sommes, au bout du compte, beaucoup mieux portés.

Les choses de la paix et de la guerre sont bien trop sérieuses pour être raisonnablement réduites au seul état de matière à controverse juridique. Elles ne sont cela que pour partie, et nous devons à notre art de ne jamais perdre de vue ses limites intrinsèques. Par modestie, par lucidité, mais aussi parce que la position contraire menace la cause du droit plus qu’elle ne la sert.

Néfaste pour la défense de l’État de droit

N’étant guère suspect d’indifférence devant le désamour de nos sociétés pour les mérites de l’État de droit, je voudrais souligner le danger que l’angélisme juridique fait peser sur lui. L’illibéralisme moderne se nourrit de l’accusation d’impotence qu’il oppose à nos démocraties. Il prospère sur notre douceur et sur notre incapacité à faire utilement pièce à la violence ou, à tout le moins, sur la perception que nous avons de l’impuissance publique à la contenir. Sous cet angle, nous ferions bien de réfléchir un peu plus à l’effet, sur nos opinions anxieuses et surchauffées, de ces perpétuels surplus d’indignation prononcés au nom et pour le compte de la légalité.

Avons-nous vraiment bénéfice à donner l’impression que mollesse et résignation sont, à nos propres yeux, les vertus juridiques les plus hautes ? Devons-nous, par la hauteur éthérée de notre rhétorique, donner des arguments à ceux qui rêvent de « reprendre le contrôle » ? Les aider à importer à l’intérieur de nos frontières leur mépris – pas tellement injustifié – pour la capacité du droit international à prévenir et empêcher les pires monstruosités ?

Autodestructeur pour l’université

Je ne sais pas où mettre le curseur pour dire jusqu’où ne pas aller trop loin. Je ne sais pas ce que donnera cette campagne militaire. J’en redoute, moi aussi, les conséquences humaines et les très graves effets pervers possibles, au-delà même de la perspective tout à fait envisageable d’un échec pur et simple, au moins pour ce qui concerne le renversement du régime. Personne n’a la boule de cristal, ni la boussole infaillible, ni même le trébuchet objectif pour hiérarchiser en gravité les violations du droit international. Il est bien clair, pourtant, qu’elles ne se valent pas toutes sur un plan moral.

Ce que je sais, en revanche, c’est que l’université se meurt du manichéisme contre lequel elle est réputée avoir sa raison d’être. Cela vaut pour la place – gigantesque – qu’elle donne de nouveau à la radicalité idéologique en son sein. Mais cela vaut aussi pour la distance qu’elle met de moins en moins entre l’esprit et les normes (éthiques, déontologiques, académiques, juridiques, etc.).

Tout y redevient simple. Il y a du bien, du mal, de l’acceptable, de l’inacceptable ; des règles et des principes pour arbitrer l’ensemble ; des juges trancheurs et des jugements tranchés ; une vraie passion d’inquisiteurs pour tracer la ligne et distribuer la sanction…Le territoire du doute se réduit à peau de chagrin, comme celui du malaise qu’il devrait y avoir devant autant de certitudes, considérant la complexité du réel et le têtu des faits.

Le confort, toujours. Bien logé dans le juridisme mécanique où nombre d’entre nous se complaît. Pour notre hygiène mentale – et celle du pays – nous devrions pourtant mettre bien plus de tension, d’esprit critique et de morsure du réel dans l’essence même de notre rapport à la règle. Quitte à y perdre un peu d’assurance et – revenons-y – de quiétude.