Affaire Begum : la déchéance de nationalité devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a notifié au Royaume-Uni une requête introduite par Shamima Begum, figure emblématique des débats sur la déchéance de nationalité. Partie rejoindre l’État islamique en Irak et au Levant à 15 ans, elle avait été privée de sa nationalité en 2019. Sans préjuger de l’issue de l’affaire, la Cour relance un contentieux hautement politique, révélateur des tensions croissantes autour de cet outil antiterroriste.
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Par Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers
En quoi l’affaire Begum est-elle symptomatique de l’usage de la déchéance de nationalité comme instrument de lutte contre le terrorisme ?
L’usage de la déchéance de la nationalité comme instrument de lutte contre le terrorisme n’est pas une singularité britannique. Le terrorisme est également un motif de déchéance de la nationalité française depuis 1996. Cependant, au Royaume-Uni, les conditions de la déchéance sont plus souples (v. J. Lepoutre, 2016) et son efficacité plus assurée, comme l’illustre le cas Begum. D’une part, contrairement à la situation française, le risque d’apatridie n’est pas un obstacle à la déchéance. Elle n’est pas réservée aux binationaux ayant acquis la nationalité britannique et peut frapper un britannique de naissance. Il suffit que l’autorité publique soit convaincue que le terroriste peut obtenir une autre nationalité. Ainsi, dans l’affaire Begum, la déclaration des autorités bangladaises selon laquelle la jeune femme ne possédait pas la nationalité bangladaise n’a pas été jugée décisive. D’autre part, la déchéance est liée à une évaluation de la dangerosité de la personne et non, comme en France, à une condamnation pénale. Enfin, la déchéance est susceptible d’être prononcée alors que la personne se trouve à l’étranger, sans qu’elle soit informée et sans qu’elle soit invitée à présenter ses observations. Concrètement, privée de sa nationalité britannique, Shamima Begum n’a plus la possibilité de revenir au Royaume-Uni ni de quitter le camp de réfugiés syrien où elle vit actuellement. L’efficacité du système britannique réside dans son extraterritorialité. La question de l’expulsion du terroriste ne se pose pas puisqu’il se trouve déjà à l’étranger.
Pourquoi les conseils de la requérante ont-ils saisi la Cour européenne des droits de l’homme en alléguant une violation de l’article 4 plutôt qu’une violation de l’article 8, traditionnellement invoqué en cas de refus ou de privation de nationalité ?
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà eu l’occasion de se prononcer sur la déchéance de nationalité extraterritoriale britannique (affaire K2). Pour l’essentiel, la Cour avait considéré que, en dépit des difficultés auxquelles il était confronté, le requérant avait pu bénéficier de garanties procédurales adéquates et que la perte de la nationalité n’avait pas eu de répercussions significatives sur sa vie privée et familiale. La situation de Shamima Begum n’étant pas très différente, ses conseils ont adopté une nouvelle stratégie fondée sur l’article 4 de la Convention qui, à l’issue d’une jurisprudence constructive (v., en particulier, l’affaire Rantsev), oblige les États à lutter contre la traite des êtres humains. Sur ce fondement, le narratif renverse totalement la perspective. En privant de sa nationalité Shamima Begum, le Royaume-Uni n’a pas légitimement sanctionné une terroriste présentant un danger pour la sécurité nationale, mais injustement frappé une victime de la traite. Il aurait doublement manqué à ses obligations (rappelées notamment dans les affaires V.C.L et A.N. c/ Roy.-Uni), d’abord en ne protégeant pas suffisamment une jeune adolescente d’une organisation terroriste (l’État islamique) qui l’a manipulée puis asservie (en la persuadant de quitter le Royaume-Uni, d’épouser un combattant et de lui donner plusieurs enfants), ensuite en lui infligeant une peine (si tant est que la déchéance de nationalité en soit une) en raison même de son exploitation.
Une telle affaire n’est-elle pas de nature à raviver les tensions entre les Etats, et la Cour européenne des droits de l’homme ?
Alors même que l’instruction de l’affaire Begum commence tout juste et que la Cour de Strasbourg s’est contentée de demander des éclaircissements, les réactions politiques montrent à quel point le sujet est sensible. Sur X, Chris Philip, Secrétaire d’État à l’Intérieur du cabinet fantôme, a jugé préoccupant que la Cour européenne des droits de l’homme envisage (ce que rien ne laisse pourtant supposer) d’ordonner le retour de Shamima Begum sur le sol britannique. Toujours sur X , Richard Tice, député du parti populiste, anti-européen et anti-immigration Reform UK, s’est ému que la Cour soit compétente pour examiner ce type de requête et y voit une raison supplémentaire pour que le Royaume-Uni se soustraie à l’autorité de cette « juridiction étrangère ». Les relations entre la Cour et le Royaume-Uni, particulièrement dégradées à la suite de l’arrêt Hirst, pourraient de nouveau se tendre si la Cour constatait une violation de l’article 4.
La pression politique sur la Cour gagne en intensité. Le 24 mai 2025, une lettre ouverte à l’initiative du Danemark et de l’Italie, signée par 9 États, critiquait une jurisprudence trop protectrice des étrangers. Dans une tribune publiée dans le Guardian, le Premier ministre britannique et son homologue danoise appelaient à moderniser la Convention européenne des droits de l’homme, ce traité « d’une autre époque ». D’une autre époque en effet, une époque où les gouvernants européens avaient parfaitement conscience du désastre auquel conduisent le mépris des droits, l’arbitraire de l’État et l’impuissance des juges.
