Vers une constitutionnalisation de l’IVG le 4 mars ?
Hier soir, après plusieurs heures de débat, le Sénat a approuvé le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une IVG, par 267 voix contre 50.
Quelle est la suite des opérations ?
C’est l’article 89 de la Constitution qui organise la révision de la Constitution. Ainsi, une fois que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans les mêmes termes le projet de loi, alors un référendum ou l’approbation du Parlement réuni en Congrès est nécessaire pour finaliser l’inscription du projet de loi dans la Constitution. Si le Congrès est réuni alors le projet de révision devra être approuvé par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Le président de la République Emmanuel Macron a choisi de convoquer le Congrès ce lundi 4 mars 2024 à Versailles.