Une proposition de loi sur les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera examinée ce lundi au Sénat
A partir de ce lundi 27 janvier, une proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » sera examinée par le Sénat. Ce texte, porté par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), propose la réintroduction des néonicotinoïdes, la simplification des règles sur les installations agricoles, le stockage de l’eau ainsi que le retour au conseil intégré à la vente de produits phytosanitaires.
Cette proposition de loi se présente comme complémentaire du projet de loi d’orientation agricole qui sera débattu au Sénat à partir du 4 février.
Retrouvez la proposition de loi ici.