Dans cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, visant à supprimer différentes instances, à alléger les démarches pour les entreprises, ainsi qu’à réduire les dispositifs écologiques, l’Assemblée nationale a, jeudi 10 avril, acté la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives.

En effet, la suppression de plusieurs organismes jugés accessoires et trop coûteux, décidée en commission, a été confirmée en séance publique.

L’Agence de financement des infrastructures de transports, l’Observatoire national de la politique de la ville, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique ont ainsi été supprimées. La suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a également été actée.

Cependant, certaines instances supprimées en commission ont été rétablies en séance publique, à l’instar des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, de la Commission supérieure du numérique et des postes, du Conseil supérieur de la forêt et du bois, du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, du Conseil national de la montagne, de l’Observatoire de l’alimentation ou encore du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Pour rappel, le texte propose également d’alléger de nombreuses procédures relatives à la vie des entreprises, de supprimer quelques « 200 formulaires Cerfa » et de revenir sur plusieurs dispositifs et organismes à visée écologique tels l’Office français de la biodiversité et l’objectif « Zéro artificialisation nette ».

Les débats autour du texte s’étendront au moins jusqu’à la fin avril.