Après avoir achevé l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte le 21 mai 2025, les sénateurs procèdent au vote solennel du texte ce mardi 27 mai. 

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 22 avril 2025 par le ministre des outre-mer, Manuel Valls, entend renforcer « la lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal », « protéger les mahorais », « façonner l’avenir de Mayotte » et « moderniser le fonctionnement institutionnel de la collectivité ». 

Pour ce faire, il opère notamment un durcissement des conditions d’accès au séjour, une amélioration des dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, un renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et facilite l’éloignement. Il prévoit également de nombreuses mesures visant à « accompagner le développement social et économique du territoire » et à renforcer « le cadre institutionnel applicable localement en le modernisant et en confortant le statut de Département-Région de Mayotte ». 

Une fois le texte adopté solennellement au Sénat, il sera débattu à l’Assemblée nationale.

Retrouvez le dossier législatif du projet de loi ici.