Le Parquet national antiterroriste a abandonné lundi 16 décembre la « complicité d’assassinat terroriste » à l’encontre des deux seuls accusés poursuivis sous ce chef d’accusation. En effet, les réquisitions à l’encontre des deux individus, âgés de 22 et 23 ans, se sont portées sur le crime d’association de malfaiteurs terroriste.

Le crime, prévu à l’article 421-2-1 du Code pénal prévoit, en effet, que constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 du même code.

Conformément à l’article 421-6 du Code pénal, les deux accusés encourent trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d’amende.

Sur la caractérisation de ce crime, l’avocate générale Marine Valentin a estimé que les deux individus accusés, amis de l’assaillant « se sont volontairement associés à son entreprise mortifère ». Se basant sur des certitudes et non des hypothèses, elle a estimé ne pas pouvoir qualifier la complicité des deux accusés, se défendant devant la cour d’assises spéciale de connaître les intentions meurtrières d’Abdoullakh Anzorov.