Convoqué par la commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France de l’Assemblée nationale mardi 20 mai, Pierre-Edouard Stérin a fait savoir qu’il ne s’y présenterait pas, mais qu’il était disponible pour un entretien en visioconférence.

L’homme d’affaires à l’origine du projet politique « Périclès » (Patriotes Enracinés Résistants Identitaires Chrétiens Libéraux Européens Souverainistes), avait déjà refusé de s’y présenter le 14 mai dernier.

Le président de la commission, Thomas Cazenave, avait informé Le Monde que «S’il ne se présente pas, nous envisagerons les dispositions prévues par l’ordonnance de 1958 [portant sur les commissions de l’Assemblée nationale], et notamment la saisine du procureur de la République. »

Au regard de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée ». Selon les termes de l’article 6 de cette même ordonnance, en cas de non-représentation, la peine encourue est « de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».

Compte tenu de sa non-présentation devant la commission d’enquête ce matin, Thomas Cazenave a annoncé qu’il « adresserait dès cet après-midi un courrier au procureur de la République pour constater le fait qu’il ne respecte pas les obligations qui lui sont faites ».