21/01

Délit de favoritisme : Olivier Dussopt relaxé

18/01

La France condamné par la CEDH ce jeudi 18 janvier

17/01

Olivier Dussopt : la décision du tribunal correctionnel de Paris rendue ce mercredi 17 janvier

16/01

Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG

16/01

Le préjudice animalier accordé pour la première fois par le tribunal correctionnel de Lille

16/01

La réforme du parquet, « impérieuse nécessité » pour le procureur général de la Cour de cassation

16/01

Statut de réfugié et violences domestiques : la Cour de Justice de l’Union Européenne précise les conditions pour bénéficier de la protection internationale

15/01

L’Autorité de la concurrence sanctionne Rolex d’une amende de 91 600 000 euros

11/01

Procédure civile : reprise d’une instance périmée

11/01

Bisphénol A : l’Autorité de la concurrence sanctionne des entreprises de l’agroalimentaire

10/01

Droit d’auteur : utilisation des personnages d’Astérix par un maire du Rassemblement national

10/01

Transfusion sanguine et témoin de Jéhovah : La CEDH tient une audience ce mercredi 10 janvier