02/07

Affaire Bétharram : publication du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

02/07

Rejet de la motion de censure déposée contre le Gouvernement de François Bayrou 

01/07

La création d’un délit d’« homicide routier » adoptée par le Parlement 

01/07

Exécution des peines d’emprisonnement ferme : examen du texte en première lecture au Sénat

01/07

Affaire des emplois fictifs : François Fillon forme un nouveau pourvoi en cassation

01/07

Affaire Boualem Sansal : la Cour d’appel d’Alger confirme la condamnation de l’écrivain 

01/07

Délit d’homicide routier : examen en deuxième lecture de la proposition de loi au Sénat 

30/06

Réforme de l’audiovisuel public : les députés rejettent la proposition de loi

30/06

Affaire Tapie – Crédit Lyonnais : Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis 

30/06

Volodymyr Zelensky signe un décret en vue d’un retrait de l’Ukraine de la convention d’Ottawa

30/06

La réforme de l’audiovisuel public en débat à l’Assemblée nationale 

27/06

États-Unis : la Cour suprême restreint les pouvoirs des juges fédéraux sur les décisions de l’administration