23/07 Ukraine : Volodymyr Zelensky promulgue une loi limitant l’indépendance des agences anticorruption
23/07 La justice administrative enjoint l’État à agir pour réparer le préjudice écologique causé par l’ancienne exploitation minière de Salsigne
22/07 Rachida Dati et Carlos Ghosn renvoyés devant le Tribunal correctionnel pour « corruption » et « trafic d’influence »
22/07 Agir pour l’environnement saisit le Conseil d’État contre un décret pour « garantir l’indépendance de l’ANSES »
22/07 Airbags Takata : l’association UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
21/07 Libération du militant libanais Georges Ibrahim Abdallah : le parquet général de Paris forme un pourvoi en cassation
21/07 Procès Bolsonaro : l’administration Trump annule les visas des juges brésiliens en charge du dossier
21/07 Loi Duplomb : plus d’un million de signature pour la pétition citoyenne demandant son abrogation
18/07 La Chambre des représentants adopte une loi visant à encadrer le marché des cryptomonnaies aux États-Unis
18/07 Le Conseil d’Etat publie un avis relatif aux conséquences d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire sur le mandat d’un représentant au Parlement européen
