Mardi 11 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, ainsi qu’une  proposition de loi organique visant à harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales.

Déposée en octobre 2021 à l’Assemblée nationale et adoptée par la Chambre basse en février 2022, la proposition de loi reprend notamment les recommandations du rapport d’information des sénateurs Françoise Gatel, devenue ministre chargée de la Ruralité, Nadine Bellurot, Éric Kerrouche et Didier Rambaud.

Le texte prévoit ainsi de généraliser le scrutin de liste aux municipales, et donc la parité. Jusqu’à présent, conformément à l’article L. 252 du Code électoral, les maires des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, qui permet notamment la technique du « panachage ».

En outre, le texte prévoit d’intégrer des aménagements pour répondre aux difficultés rencontrées par les communes de moins de 1 000 habitants, à l’instar d’une dérogation permettant qu’une liste soit réputée complète, même si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu par le Code général des collectivités territoriales. Un nouveau dispositif d’« élections complémentaires » va également voir le jour et offrira la même souplesse pour les listes paritaires déposées.

Le texte devra faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dont la date reste cependant à déterminer. Du côté du gouvernement, celui-ci souhaite que la loi entre en application avant les élections municipales de mars 2026.