Dans le cadre de l’enquête sur la mort du petit Émile, les grands-parents maternels de l’enfant ainsi que deux de leurs enfants majeurs ont été placés en garde à vue, le mardi 25 mars, pour « homicide volontaire » et « recel de cadavre ».

L’homicide volontaire est un crime défini par l’article 221-1 du Code pénal, qui dispose que : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ».

Le recel de cadavre, est un délit, prévu à l’article 434-7 du Code pénal, qui dispose que : « Le fait de receler ou de cacher le cadavre d’une personne victime d’un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Cet article vise à sanctionner l’entrave à la saisine de la justice, rendue possible par le recel de cadavre.