La Cour suprême des États-Unis a accédé, mardi 8 juillet, à la demande de suspension d’urgence déposée par l’administration Trump concernant l’injonction de suspension du décret de « mise en œuvre de l’initiative présidentielle d’optimisation des effectifs du Département de l’efficacité gouvernementale » prononcée par le tribunal de district nord de Californie. 

Pour rappel, faisant suite à un décret ordonnant le gel des recrutements des fonctionnaires fédéraux signé par Donald Trump le jour de son investiture, un décret d’application « réformant la main-d’œuvre fédérale pour maximiser l’efficacité et la productivité » a été signé par l’administration Trump le 11 février 2025. Ce dernier prévoit alors des restructurations importantes au sein de la fonction publique américaine et notamment des licenciements. 

Plusieurs syndicats et ONG ont alors saisi la justice considérant que cette décision outrepasse les pouvoirs dont est investi le Président des États-Unis. Dans une décision rendue le 22 mai, le tribunal de district nord de Californie a ordonné la suspension du décret d’application, considérant ce dernier illégal au motif que le Président ne peut pas « restructurer les agences fédérales d’une manière incompatible avec les mandats du Congrès ».

Par sa décision du mardi 8 juillet, et parce qu’elle considère que « le gouvernement a de fortes chances de réussir dans son argument selon lequel le décret d’application » est légal, la Cour suprême a ordonné la suspension de l’injonction prononcée par le tribunal inférieur. 

La décision de la Cour permet alors à l’administration Trump de poursuivre ses plans de restructuration des agences fédérales dans l’attente d’une décision sur le fond de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit. Cette dernière tranchera sur la question de la légalité ou non du décret d’application et notamment sur la question de savoir si l’aval du Congrès était nécessaire ou non.