Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, une loi-cadre destinée à faciliter la restitution de biens culturels issus des collections publiques françaises, notamment acquis durant la période coloniale.

Cette réforme vise à encadrer juridiquement la restitution d’objets acquis de manière « illicite » entre 1815 et 1972, période couvrant le second empire colonial français jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco sur la restitution des biens culturels. 

Pour rappel, jusqu’à présent, le principe d’inaliénabilité des collections publiques imposait le recours à des lois spécifiques pour chaque restitution, conduisant à des procédures ponctuelles ou à des solutions alternatives comme des prêts. 

Le texte du gouvernement doit désormais être adopté par l’Assemblée nationale.