Le Conseil de l’Europe demande l’abrogation de la loi géorgienne sur « l’influence étrangère »
Le Parlement de Géorgie a voté une loi le 14 mai visant à imposer à toute ONG ou tout média recevant plus de 20 % de son financement de l’étranger de s’enregistrer en tant qu’« organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère » et de se soumettre à un contrôle administratif.
La Géorgie est un pays membre du Conseil de l’Europe, institution chargée de veiller au respect des droits de l’homme. Ainsi, la Commission de Venise, une des commissions de l’institution du Conseil de l’Europe, a jugé la loi controversée sur « l’influence étrangère » à l’origine des manifestations dans le pays, contraire aux conditions établies par la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil de l’Europe déplore le fait que cette loi n’ait pas été adoptée « conformément aux exigences européennes d’une législation démocratique » et craint que cette loi stigmatise et/ou réduise au silence « les associations et les médias qui reçoivent ne serait-ce qu’une petite partie de leurs fonds de l’étranger », ce qui conduirait à leur élimination.
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