En des termes inédits, le Conseil constitutionnel, saisi le 3 août 2023 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, a jugé le 27 octobre dernier que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard.