Le président par intérim syrien Ahmed Al-Charaa a signé, jeudi 13 mars, une déclaration constitutionnelle pour la période transitoire, durant laquelle son pouvoir se trouve renforcé. En outre, la déclaration prévoit la rédaction d’une constitution et l’organisation d’élections dans cinq ans.

Après avoir mené la coalition rebelle ayant renversé le président Bachar Al-Assad en décembre 2024, l’ancien chef du groupe islamiste radical avait aboli la Constitution et dissous le Parlement en janvier dernier, puis nommé les sept membres de la commission de rédaction de la déclaration constitutionnelle.

La commission a alors mené ses travaux en suivant les ambitions d’Ahmed Al-Charaa de faire de la Syrie un État de droit où sont ancrées les valeurs de justice, de liberté et d’égalité. La déclaration reconnaît des droits et des libertés fondamentales aux Syriens sur la base de la citoyenneté et garantit l’égalité des droits de tous les citoyens quelle que soit leur race, leur religion, leur sexe ou leur origine.

Bien que l’exercice des droits garantis puisse être limité au nom de la sûreté nationale ou de la morale publique, la déclaration instaure notamment la liberté d’opinion, d’expression et de la presse, le pluralisme politique ainsi que les droits des femmes, et entérine l’indépendance de la justice. S’agissant de la législation, la déclaration fait du fiqh, la jurisprudence islamique, sa principale source.

Le modèle de l’État syrien reste inchangé en ce que la déclaration rappelle l’unité et l’intégrité de la Syrie, alors que les forces kurdes revendiquaient un modèle fédéraliste respectueux de la diversité syrienne.

Criminalisant les appels à la sécession et à une intervention étrangère, la déclaration accorde d’importantes prérogatives au président, notamment un vaste pouvoir de nomination.