La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est adoptée au Sénat
Mardi 4 février, la proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic, portée par les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Socialiste, Écologiste et Républicain), a été adoptée à l’unanimité par la Chambre haute.
Le Sénat a ainsi voté la création d’un parquet national anticriminalité organisée, dit Pnaco, la mise en œuvre de mesures antiblanchiment ainsi que la simplification de la procédure pénale.
Le Pnaco serait chargé des crimes les plus graves, ceux du « haut du spectre » et aurait notamment pour mission de coordonner l’action des parquets locaux en matière de narcotrafic, cela idéalement à partir de janvier 2026, fait savoir le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Incarnant la lutte contre le trafic de stupéfiants, ce parquet spécialisé s’appuierait sur des services d’enquête renforcés, notamment un « état-major criminalité organisée ».
Également, les sénateurs ont accueilli de nouvelles mesures d’ordre financier : double mécanisme de gel judiciaire et administratif des avoirs, fermeture administrative de commerces soupçonnés d’agir comme des « blanchisseuses », procédure « d’injonction pour richesse inexpliquée ».
En outre, la proposition de loi prévoit de renforcer les prérogatives des services de renseignement en leur permettant, sous conditions strictes, d’accéder aux plateformes de messagerie chiffrée. Concernant ces informations recueillies via des techniques spéciales, elles seraient protégées par un « dossier-coffre » et ne pourraient être utilisées au procès, sauf dans le cas de leur « intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité » ou lorsque « la vie ou l’intégrité physique d’une personne » le requiert.
Afin d’éloigner les « petites mains », et notamment les mineurs, du trafic de drogue, des « interdictions de paraître » sur les points de deal, visant les trafiquants, pourront être prononcées par le préfet. Le texte prévoit aussi d’instaurer un « délit d’offre de recrutement » de mineurs sur les réseaux sociaux, puni de sept ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
Désormais transmis à l’Assemblée nationale, le texte doit être examiné au mois de mars.
Retrouvez le texte transmis à la Chambre basse ici.