La loi immigration à l’épreuve du Conseil constitutionnel
Mardi soir, la loi immigration a été votée avec une majorité de 349 voix. Mais, de l’aveu du gouvernement, le texte risque en partie d’achopper sur l’avis des Sages de la rue de Montpensier. Avant son adoption par l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin a ainsi assuré hier à la tribune du Sénat que des mesures « sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ».
Au micro de France Inter, Élisabeth Borne a confirmé ce matin qu’Emmanuel Macron allait « saisir le Conseil constitutionnel ». « Il peut y avoir des dispositions sur lesquelles nous avons alerté sur nos doutes à deux titres : à la fois sur le fond et sur le fait que, normalement, quand on débat un texte de loi on ne peut pas y rattacher des amendements qui n’ont rien à voir avec le texte », a détaillé la Première ministre, faisant allusion à certaines mesures pouvant être considérées comme des cavaliers législatifs.
D’après Le Figaro, trois dispositions sont notamment susceptibles d’êtres censurées par le Conseil constitutionnel : le rétablissement du délit de séjour irrégulier puni par une amende, les quotas pluriannuels votés par le Parlement et le resserrement du regroupement familial.
Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration et figure de l’aile gauche des élus Renaissance ayant voté contre le texte, a estimé ce matin sur RTL qu’une « trentaine » de mesures sont contraires à la Constitution.