Les députés débattent de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ce lundi 2 juin. 

Ce texte, composé d’un article unique, entend valider « les arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 (…) pour la réalisation respectivement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil – A69 et du projet de mise à 2×2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil ». Il précise que « ces projets sont réputés répondre (…) à une raison impérative d’intérêt public majeur (…) tenant à leur contribution significative à la sécurité routière, au désenclavement territorial et à la cohésion des territoires ».

Pour rappel, le projet d’autoroute dont il est question est soumis à des autorisations environnementales préalables. Lesquelles ont été délivrées les 1er et 2 mars 2023. Or, le Tribunal administratif de Toulouse avait annulé, dans son arrêt du 27 février, ces dernières au motif que la construction de l’autoroute ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant les atteintes à l’environnement qu’elle provoquerait.

Finalement, la Cour administrative d’appel a permis la reprise du chantier le 28 mai 2025, en prononçant le sursis à l’exécution des jugements rendus en première instance. Pour connaître le sort réservé à ces autorisations environnementales et donc au chantier, il faut néanmoins attendre l’arrêt sur le fond de la Cour administrative d’appel.