Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 12 mars, le groupe Rocher à indemniser six anciens salariés d’une filiale turque ainsi que le syndicat turc Petrol-Is pour manquement à son devoir de vigilance.

Il s’agit d’une décision inédite : pour la première fois, la justice française condamne une entreprise pour des faits liés aux activités de l’une de ses filiales à l’étranger sur la base du devoir de vigilance.

Instaurée par la loi du 27 mars 2017, cette obligation impose aux grandes entreprises d’établir un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les risques liés aux activités de leurs filiales et partenaires. Le tribunal estime que le groupe Rocher s’est limité à évaluer les risques liés aux fournisseurs et aux achats, sans prendre en compte ceux concernant ses filiales.

Le groupe Rocher n’a pas encore indiqué s’il comptait faire appel de cette décision.